Amendement n° CD11 · Article 7
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« transports »
insérer les mots :
« de personnes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher