Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	705 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	704 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Non soutenu
30/09/2014	703 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	702 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
30/09/2014	701 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	700 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	699 L14	François Vannson Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	698 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	697 L14	François Vannson Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	696 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	695 L14	Nicolas Bays SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Non soutenu
30/09/2014	694 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
30/09/2014	693 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
30/09/2014	692 L14	François Vannson Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	691 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	690 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	689 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Non soutenu
30/09/2014	688 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
30/09/2014	687 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
30/09/2014	686 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Tombé
30/09/2014	685 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Adopté
30/09/2014	684 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Adopté
30/09/2014	683 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Adopté
30/09/2014	682 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	681 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	680 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	679 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
30/09/2014	678 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	677 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
30/09/2014	676 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	675 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
30/09/2014	674 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
30/09/2014	673 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	672 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
30/09/2014	671 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	670 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	669 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	668 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	667 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	666 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	665 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
30/09/2014	664 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
30/09/2014	663 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	662 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	661 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	660 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Retiré
30/09/2014	659 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	658 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	657 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	656 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Non soutenu