Amendement n° 668 · Article 4
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à énergie positive »
les mots :
« passives en énergie ».
Exposé sommaire
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l’économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l’empreinte carbone des bâtiments.
Cosignataires (22)
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel