Amendement n° 681 · Article 5
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que d’un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l’énergie dans un bâtiment ».
Exposé sommaire
L’exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d’en partager la maîtrise.
Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d’énergie stimulera « conjointement la demande et l’offre de travaux, en accompagnant les ménages » : en permettant « à chacun de piloter en connaissance de cause sa consommation », les consommateurs ont ainsi la capacité de connaître avec finesse et de maîtriser leurs consommations d’énergie et, le cas échéant, de décider des travaux de rénovation nécessaires pour diminuer encore leur consommation énergétique.
Cosignataires (21)
Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel