Amendement n° 693 · Article 19
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« industrielle »,
insérer les mots :
« , des matériaux renouvelables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.
Cosignataires (14)
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Franck Marlin, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Éric Straumann