Amendement n° 703 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de développer les initiatives d’installations de compostages de déchets organiques puis de réfléchir, quant au compost qui en résulte, à son mode de collecte le plus durable et le plus financièrement soutenable en fonction des modes d’habitat ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’allonger la liste des expérimentations visant à réduire le tonnage de déchets, plus particulièrement celui des déchets organiques par le moyen du compostage dans le cadre domestique, collectif, en milieu scolaire tout comme en milieu rural ou urbain.