Amendement n° 698 · Article 49
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« conformément aux principes énoncés à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d’énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique, afin d’atteindre les objectifs d’efficacité et de sobriété énergétique fixés dans la présente loi.
Cosignataires (14)
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Franck Marlin, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Éric Straumann