Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2014	2579 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quater	Adopté
06/10/2014	2578 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Adopté
06/10/2014	I-68 (Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
06/10/2014	I-67 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Retiré
06/10/2014	9 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 7	Tombé
06/10/2014	8 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 7	Tombé
06/10/2014	7 (Rect) L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 17	Tombé
06/10/2014	6 (Rect) L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 17	Tombé
06/10/2014	5 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Tombé
06/10/2014	46 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 27	Tombé
06/10/2014	45 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 26	Tombé
06/10/2014	44 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 25	Tombé
06/10/2014	43 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 24	Tombé
06/10/2014	42 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 23	Tombé
06/10/2014	41 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 22	Tombé
06/10/2014	40 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 21	Tombé
06/10/2014	4 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Irrecevable
06/10/2014	39 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Tombé
06/10/2014	38 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 19	Tombé
06/10/2014	37 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 18	Tombé
06/10/2014	36 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 17	Tombé
06/10/2014	35 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 16	Tombé
06/10/2014	34 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 15	Tombé
06/10/2014	33 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 14	Tombé
06/10/2014	32 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 13	Tombé
06/10/2014	31 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 12	Tombé
06/10/2014	30 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 11	Tombé
06/10/2014	3 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Tombé
06/10/2014	29 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 10	Tombé
06/10/2014	28 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 9	Tombé
06/10/2014	27 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 8	Tombé
06/10/2014	26 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 7	Tombé
06/10/2014	25 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 6	Tombé
06/10/2014	24 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 5	Tombé
06/10/2014	23 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 4	Tombé
06/10/2014	22 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 3	Tombé
06/10/2014	21 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 2	Tombé
06/10/2014	20 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article PREMIER	Tombé
06/10/2014	2 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Tombé
06/10/2014	19 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 24	Tombé
06/10/2014	18 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 22	Tombé
06/10/2014	17 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 5	Tombé
06/10/2014	16 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 2	Tombé
06/10/2014	15 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 2	Tombé
06/10/2014	14 L14	Gilbert Collard NI	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article PREMIER	Tombé
06/10/2014	13 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 14	Tombé
06/10/2014	12 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 12	Tombé
06/10/2014	11 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 12	Tombé
06/10/2014	10 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 12	Tombé
06/10/2014	1 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Retiré