Amendement n° 15 · Article 2
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Il n’est pas utile de revenir sur la législation des 35 heures ; laquelle constitue un acquis social.
Par contre, il serait indispensable de pouvoir y déroger par des accords de branche dans les secteurs en tension.