Amendement n° 22 · Article 3
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 vise à introduire les 39 heures par semaine dans les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière.
Les auditions auxquelles ont procédé la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail permettent de penser que même si ce fut avec une particulière difficulté pour les hôpitaux, la réduction du temps de travail est aujourd’hui « digérée ». Elle a constitué un progrès important en obligeant l’administration à gérer le temps de travail de ses agents autrement que par de simples notes de service.
Rétablir aujourd’hui les 39h pourrait provoquer une forte désorganisation de l’activité des administrations et aurait des conséquences financières que la proposition de loi se garde d’envisager.
Cosignataires (39)
Ibrahim Aboubacar, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody