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Amendement n° 17 · Article 5

De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
Dossier
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La disposition envisagée permettrait de pérenniser, de généraliser et d’amplifier le phénomène du temps partiel subi.

Les contrats peu rémunérés seraient généralisés et ce au détriment du pouvoir d’achat et en défaveur des employés occupant des postes peu qualifiés à horaires flexibles.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen