Amendement n° 33 · Article 14
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une personnalité qualifiée au sens de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation ne saurait être nécessairement un représentant des chefs d’entreprise ou des salariés. Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Il est souhaitable qu’elles représentent les domaines économique, social ou culturel sans qu’il soit nécessaire d’instaurer un paritarisme dans leur désignation.
Cosignataires (38)
Ibrahim Aboubacar, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody