Amendement n° 4 · Article 20
De Valérie Lacroute (Les Républicains) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° La promotion de l’apprentissage. ».
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l’apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale.