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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2014 AS86
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS85
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Rejeté
11/10/2014 AS84
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Rejeté
11/10/2014 AS83
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Irrecevable
11/10/2014 AS82
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS81
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS78
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53
Irrecevable
11/10/2014 AS77
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS76
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Retiré
11/10/2014 AS74
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
11/10/2014 AS73
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS72
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Rejeté
11/10/2014 AS71
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 50
Non soutenu
11/10/2014 AS70
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Rejeté
11/10/2014 AS69
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Irrecevable
11/10/2014 AS68
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
11/10/2014 AS67
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
11/10/2014 AS66
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 44
Rejeté
11/10/2014 AS65
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
11/10/2014 AS64
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Rejeté
11/10/2014 AS63
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 37
Rejeté
11/10/2014 AS62
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS61
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 50
Non soutenu
11/10/2014 AS60
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Retiré
11/10/2014 AS59
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Rejeté
11/10/2014 AS58
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
11/10/2014 AS57
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Rejeté
11/10/2014 AS56
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Retiré
11/10/2014 AS55
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS54
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
11/10/2014 AS53
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Rejeté
11/10/2014 AS52
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Rejeté
11/10/2014 AS51
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 3
Rejeté
10/10/2014 51
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 28
Adopté
10/10/2014 50
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 22
Adopté
10/10/2014 49 (Rect)
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 16
Adopté
10/10/2014 48 (Rect)
L14
Dominique Lefebvre
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 29
Adopté
10/10/2014 47 (Rect)
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 16
Adopté
10/10/2014 46
L14
Dominique Lefebvre
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 25
Adopté
10/10/2014 45
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 11
Adopté
10/10/2014 44
L14
Yann Galut
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 11
Adopté
10/10/2014 43
L14
Sauveur Gandolfi-Scheit
Les Républicains
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 18
Retiré
10/10/2014 42
L14
Karine Berger
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 4
Retiré
10/10/2014 41
L14
Karine Berger
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 19
Adopté
10/10/2014 40
L14
Karine Berger
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 7
Adopté
10/10/2014 39
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 25
Rejeté
10/10/2014 38
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 6
Rejeté
10/10/2014 37
L14
Karine Berger
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 5
Adopté
10/10/2014 36
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 30
Adopté
10/10/2014 35
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : finances publiques 2014-2019
Article 28
Adopté