Amendement n° 47 (Rect) · Article 16
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La doctrine de recours aux affectations est détaillée »
les mots :
« Les possibilités de recours aux affectations sont détaillées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.