Amendement n° 38 · Article 6
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
L’État a-t-il besoin de créer une « conférence des finances publiques », nouvel organisme consultatif, pour réunir ses propres administrations ? On peut en douter.
Fort heureusement, les administrations sont déjà consultées au moment du Budget. Inscrire une réunion dans la loi a peu de chances d’avoir un effet sur le dérapage de la trajectoire des finances publiques.