Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1255 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE1254 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1253 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1252 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1251 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1250 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1249 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1248 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Retiré
08/01/2015	SPE1247 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1246 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE1245 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
08/01/2015	SPE1244 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE1243 L14	Sylvie Tolmont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
08/01/2015	SPE1242 L14	Monique Rabin SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Rejeté
08/01/2015	SPE1241 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
08/01/2015	SPE1240 L14	Yves Goasdoué SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1239 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE1238 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE1237 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1236 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1235 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE1234 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE1233 L14	Sylvie Tolmont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
08/01/2015	SPE1232 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
08/01/2015	SPE1231 L14	Hervé Pellois SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Non soutenu
08/01/2015	SPE1230 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
08/01/2015	SPE1229 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
08/01/2015	SPE1228 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
08/01/2015	SPE1227 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Irrecevable
08/01/2015	SPE1226 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
08/01/2015	SPE1225 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
08/01/2015	SPE1224 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
08/01/2015	SPE1223 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
08/01/2015	SPE1222 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE1221 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Adopté
08/01/2015	SPE1220 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE1219 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
08/01/2015	SPE1218 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Non soutenu
08/01/2015	SPE1217 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
08/01/2015	SPE1216 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Adopté
08/01/2015	SPE1215 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
08/01/2015	SPE1214 L14	François Pupponi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
08/01/2015	SPE1213 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
08/01/2015	SPE1212 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
08/01/2015	SPE1211 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
08/01/2015	SPE1210 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
08/01/2015	SPE1209 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1208 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1207 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE1206 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté