Amendement n° SPE1207 · Article 58
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I.- À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la diffusion ou ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter