Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1505 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
08/01/2015	SPE1504 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Retiré
08/01/2015	SPE1503 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Adopté
08/01/2015	SPE1502 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1501 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1500 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1499 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1498 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1497 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1496 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1495 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE1494 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE1493 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Irrecevable
08/01/2015	SPE1492 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Retiré
08/01/2015	SPE1491 (Rect) L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE1490 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE1489 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Adopté
08/01/2015	SPE1488 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Non soutenu
08/01/2015	SPE1487 L14	Yves Goasdoué SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1486 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE1485 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE1484 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Retiré
08/01/2015	SPE1483 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
08/01/2015	SPE1482 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
08/01/2015	SPE1481 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
08/01/2015	SPE1480 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
08/01/2015	SPE1479 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Retiré
08/01/2015	SPE1478 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Irrecevable
08/01/2015	SPE1477 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1476 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
08/01/2015	SPE1475 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Tombé
08/01/2015	SPE1474 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
08/01/2015	SPE1473 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE1472 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE1471 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Adopté
08/01/2015	SPE1470 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
08/01/2015	SPE1469 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Adopté
08/01/2015	SPE1468 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE1467 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE1466 L14	Jean-Patrick Gille SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE1465 L14	Arnaud Richard UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE1464 L14	Arnaud Richard UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE1463 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Non soutenu
08/01/2015	SPE1462 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Non soutenu
08/01/2015	SPE1461 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
08/01/2015	SPE1460 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré
08/01/2015	SPE1459 (Rect) L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
08/01/2015	SPE1458 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1457 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1456 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté