Amendement n° SPE1475 · Article 25
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
A l'alinéa 2, supprimer les mots "notamment en élargissant les zones géographiques dans lesquelles ils peuvent être réalisés"
Exposé sommaire
les zones géographique sont celles définies dans le cadre de la loi ALUR. Elles ne peuvent être revues par ordonnance sans débat.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas