Amendement n° SPE1474 · Article 81
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le travail en soirée une notion inconnue du code du travail.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer le report du début de la période de nuit à 24 heures dans les zones touristiques internationales.
Cosignataires (11)
Serge Bardy, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Pascal Cherki, Pascale Crozon, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Martine Martinel, Sandrine Mazetier