Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	645 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
21/01/2015	644 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
21/01/2015	643 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
21/01/2015	642 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
21/01/2015	641 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
21/01/2015	640 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
21/01/2015	639 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
21/01/2015	638 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
21/01/2015	637 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
21/01/2015	636 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
21/01/2015	635 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
21/01/2015	634 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
21/01/2015	633 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	632 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
21/01/2015	631 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
21/01/2015	630 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Rejeté
21/01/2015	629 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
21/01/2015	628 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Rejeté
21/01/2015	627 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
21/01/2015	626 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
21/01/2015	625 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
21/01/2015	624 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
21/01/2015	623 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
21/01/2015	622 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
21/01/2015	621 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
21/01/2015	620 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Non soutenu
21/01/2015	619 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Non soutenu
21/01/2015	618 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
21/01/2015	617 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Adopté
21/01/2015	616 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Rejeté
21/01/2015	615 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Rejeté
21/01/2015	614 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Rejeté
21/01/2015	613 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
21/01/2015	612 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Non soutenu
21/01/2015	611 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
21/01/2015	610 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Non soutenu
21/01/2015	609 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Non soutenu
21/01/2015	608 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	607 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	606 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	605 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
21/01/2015	604 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Rejeté
21/01/2015	603 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Rejeté
21/01/2015	602 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 46	Non soutenu
21/01/2015	601 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Non soutenu
21/01/2015	600 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Non soutenu
21/01/2015	599 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Non soutenu
21/01/2015	598 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Non soutenu
21/01/2015	597 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Irrecevable
21/01/2015	596 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37 bis	Non soutenu