Amendement n° 623 · Article 72
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un des articles du chapitre traitant des exceptions au repos dominical et en soirée.
En 2009, le Parlement avait adopté une loi qui prenait acte des situations existantes, et permettait aux zones touristiques d’élargir les autorisations sur leurs périmètres, à la demande des maires. Il s’agissait d’un texte équilibré.
Le présent projet de loi va au-delà de cet équilibre.
Cet article a pour objet les zones touristiques internationales. Il suscite des interrogations jusque dans les rangs de la majorité. Mme Hidalgo, Maire de Paris, a fait part de sa désapprobation sur la méthode et le contenu. Elle regrette le côté centralisateur de la mesure et refuse que les pouvoirs du maire soient captés par Bercy.
Un des arguments avancés pour la mise en place de ces zones touristiques internationales est le départ des touristes notamment chinois le dimanche vers Londres, du fait de la fermeture des grands magasins parisiens. Il serait intéressant d’avoir des chiffres afin de pouvoir en mesurer les effets.