Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2835 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 octies	Non soutenu
23/01/2015	2834 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
23/01/2015	2833 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
23/01/2015	2832 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
23/01/2015	2831 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
23/01/2015	2830 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2829 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2828 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2827 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Irrecevable
23/01/2015	2826 (Rect) L14	Valérie Rabault SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2825 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
23/01/2015	2824 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
23/01/2015	2823 L14	Laurent Baumel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
23/01/2015	2822 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
23/01/2015	2821 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37	Adopté
23/01/2015	2820 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Adopté
23/01/2015	2819 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
23/01/2015	2818 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
23/01/2015	2817 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
23/01/2015	2816 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
23/01/2015	2815 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
23/01/2015	2814 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
23/01/2015	2813 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
23/01/2015	2812 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
23/01/2015	2811 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
23/01/2015	2810 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Adopté
23/01/2015	2809 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Adopté
23/01/2015	2808 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 103	Adopté
23/01/2015	2807 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter	Adopté
23/01/2015	2806 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Adopté
23/01/2015	2805 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
23/01/2015	2804 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
23/01/2015	2803 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Adopté
23/01/2015	2802 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Adopté
23/01/2015	2801 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2800 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
23/01/2015	2799 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	2798 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Adopté
23/01/2015	2797 L14	Jean-Marc Germain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
23/01/2015	2796 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
23/01/2015	2795 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2794 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	2793 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Adopté
23/01/2015	2792 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2791 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2790 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2789 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
23/01/2015	2788 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
23/01/2015	2787 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	2786 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté