Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/11/2016	II-600 L14	Hugues Fourage SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Adopté
10/11/2016	II-599 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2017 Article 60	Irrecevable
10/11/2016	II-598 L14	Hugues Fourage SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Adopté
10/11/2016	II-597 L14	Hugues Fourage SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Retiré
10/11/2016	II-596 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
10/11/2016	II-595 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 44	Retiré
10/11/2016	II-594 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Irrecevable
10/11/2016	II-592 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Adopté
10/11/2016	II-591 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Adopté
10/11/2016	II-590 L14	Pascal Popelin SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Rejeté
10/11/2016	II-589 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Tombé
10/11/2016	II-588 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
10/11/2016	II-587 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
10/11/2016	II-586 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
10/11/2016	AS9 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS8 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS7 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS6 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS5 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS4 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Tombé
10/11/2016	AS3 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Tombé
10/11/2016	AS2 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Tombé
10/11/2016	AS11 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS10 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
10/11/2016	AS1 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Retiré
10/11/2016	AS9 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 9	Adopté
10/11/2016	AS8 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 8	Adopté
10/11/2016	AS7 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 7	Adopté
10/11/2016	AS6 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 6	Adopté
10/11/2016	AS5 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 5	Adopté
10/11/2016	AS4 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 4	Adopté
10/11/2016	AS3 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 3	Adopté
10/11/2016	AS2 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 2	Adopté
10/11/2016	AS15 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 15	Adopté
10/11/2016	AS14 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 14	Adopté
10/11/2016	AS13 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 13	Adopté
10/11/2016	AS12 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 12	Adopté
10/11/2016	AS11 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 11	Adopté
10/11/2016	AS10 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 10	Adopté
10/11/2016	AS1 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article PREMIER	Adopté
10/11/2016	CD49 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD48 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD46 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD45 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD44 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD43 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD42 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD41 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD40 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
10/11/2016	CD39 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté