Amendement n° AS2 · Article 2
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire »
- Dossier
- Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article. Cet article a déjà été proposé dans la précédente proposition de loi n° 284, rejetée par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2012.
L’ensemble des stages effectués sur le territoire, participent à la formation continue de médecins. Concernant la problématique des maisons de santé, dont leur nombre a triplé depuis 2012, cet article ne répond pas aux enjeux concernant les zones sous-dotées.
Cosignataires (36)
Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Cavard, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Marie-Thérèse Le Roy, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Véronique Massonneau, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, George Pau-Langevin, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody