Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/03/2015	CE29 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CE28 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CE27 (Rect) L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CE26 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CE25 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CE24 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CE23 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CE22 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CE21 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CE20 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CE19 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CE18 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CE17 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
09/03/2015	2 L14	Barbara Pompili Écolo	Education : droit d'accès à la restauration scolaire Article PREMIER	Adopté
09/03/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation Article 2	Retiré
09/03/2015	1 L14	Jacques Krabal RRDP	Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.	Adopté
09/03/2015	9 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Article PREMIER	Tombé
09/03/2015	8 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 2	Adopté
09/03/2015	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 1er quinquies	Rejeté
09/03/2015	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 1er quater	Rejeté
09/03/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 1er ter	Rejeté
09/03/2015	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 1er bis	Rejeté
09/03/2015	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	2 L14	Patrick Mennucci SRC	Article 2	Non soutenu
09/03/2015	11 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Article 1er bis	Adopté
09/03/2015	10 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Article PREMIER	Tombé
09/03/2015	1 L14	Patrick Mennucci SRC	Article PREMIER	Non soutenu
09/03/2015	99 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 5	Retiré
09/03/2015	98 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Irrecevable
09/03/2015	97 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Irrecevable
09/03/2015	96 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Tombé
09/03/2015	95 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 bis	Adopté
09/03/2015	94 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 5	Retiré
09/03/2015	93 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Rejeté
09/03/2015	92 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Retiré
09/03/2015	91 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article PREMIER	Retiré
09/03/2015	90 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article PREMIER	Rejeté
09/03/2015	89 L14	Julien Aubert Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 quinquies	Non soutenu
09/03/2015	88 L14	Yves Foulon Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Rejeté
09/03/2015	104 L14	Luc Chatel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Tombé
09/03/2015	103 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Non soutenu
09/03/2015	102 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Non soutenu
09/03/2015	101 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Retiré
09/03/2015	100 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Tombé
09/03/2015	2 L14	Depute	Article PREMIER	Adopté
09/03/2015	2 L14	Depute	Article 2	Retiré
09/03/2015	1 L14	Depute	relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.	Adopté
09/03/2015	9 L14	Depute	Article PREMIER	Tombé
09/03/2015	8 L14	Depute	Article 2	Adopté
09/03/2015	7 L14	Depute	Article 1er quinquies	Rejeté