Dossiers / 14e législature
Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2521
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2615 · adopté : Proposition de loi n° 2615
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 342
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2015 | proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation Texte Déposé · n° 2521 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521) Texte Déposé · n° 2615 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521) Commission · n° 2615 |
Rapport | |
| 12/03/2015 | proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française Texte Déposé · n° 342 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| Écolo | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| SRC | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.