Amendement n° 94 · Article 5
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , la répartition entre secteurs public, parapublic et privé, ».
Exposé sommaire
Tous les acteurs de la société française sont parties prenantes de la biodiversité, et notamment dans le domaine de la protection de la nature.
Administrations publiques nationales et territoriales, établissements publics, associations Loi 1901, chambres consulaires, entreprises, doivent contribuer à cet enjeu national. Il convient que le législateur le précise.