Amendement n° 97 · Article 9

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :

« c bis Appui technique, administratif et expertise pour la simplification et la lisibilité des textes et des règlements régissant les domaines de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels, ».

Dans le domaine de la biodiversité qui impacts tant les espaces naturels que cultivés, dans l’air et l’eau que les sols et sous-sols, tant les écosystèmes entiers et leurs interactions que les individus et leurs spéciations, il convient que l’Agence Nationale de la Biodiversité puisse apporter son concours et son expertise pour accompagner la vie des textes administratifs et législatifs et favoriser leur compréhension et leur application. 

Cette plus-value lui permettrait de s’installer très rapidement, en responsabilité, dans le paysage institutionnel national et international, et ce d’autant plus que l’alinéa suivant du présent article lui confère un rôle dans le suivi de la mise en oeuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales.