Amendement n° 1 · relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 09/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521) »
- Dossier
- Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Dispositif
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi le titre de la proposition :
« au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son contenu, tel qu’il a été modifié par la commission des Lois. Il convient, en particulier, de tenir compte de l’extension de la dispense de l’obligation de produire un diplôme ou une attestation aux conjoints étrangers francophones d’un Français.