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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS642
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS641
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
13/03/2015 AS640
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
13/03/2015 AS639
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Rejeté
13/03/2015 AS638
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS637
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS636
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS635
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
13/03/2015 AS634
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Tombé
13/03/2015 AS633
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
13/03/2015 AS632
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
13/03/2015 AS631
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Irrecevable
13/03/2015 AS630
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS629
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS628
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS627
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Irrecevable
13/03/2015 AS626
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS625
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Retiré
13/03/2015 AS624 (Rect)
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Irrecevable
13/03/2015 AS623
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
13/03/2015 AS622
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
13/03/2015 AS621
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Retiré
13/03/2015 AS620
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Retiré
13/03/2015 AS619
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Irrecevable
13/03/2015 AS618
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Retiré
13/03/2015 AS617
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
13/03/2015 AS616
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Retiré
13/03/2015 AS615
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS614
L14
Annie Le Houerou
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS1742
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1741
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1740
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1630
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Tombé
13/03/2015 AS1629
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Tombé
13/03/2015 AS1628
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
13/03/2015 AS1626
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1625
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS1624
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS1623
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1622
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS1621
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1620
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1619
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1618
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1617
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1616
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Retiré
13/03/2015 AS1615
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Rejeté
13/03/2015 AS1613
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS1607
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS1606
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé