Amendement n° AS1613 · Article 38
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 43, après les mots :
« de désignation des membres »
insérer les mots :
« ,dont les usagers du système de santé, ».
Exposé sommaire
La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d’assurer la présence effective de ces usagers et non la simple possibilité offerte au directeur général de l’agence régionale de santé de pouvoir l’organiser. A défaut, il s’agirait d’une très forte régression dans la participation des usagers aux politiques de santé voulue dans la loi HPST de 2009.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti