Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	268 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Retiré
26/03/2015	267 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Retiré
26/03/2015	266 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
26/03/2015	265 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
26/03/2015	264 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	263 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
26/03/2015	262 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
26/03/2015	261 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
26/03/2015	260 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
26/03/2015	259 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
26/03/2015	258 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
26/03/2015	257 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
26/03/2015	256 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
26/03/2015	255 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
26/03/2015	254 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Adopté
26/03/2015	253 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
26/03/2015	252 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
26/03/2015	251 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Non soutenu
26/03/2015	250 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
26/03/2015	249 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
26/03/2015	248 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
26/03/2015	247 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
26/03/2015	246 L14	Gilbert Le Bris SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
26/03/2015	245 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
26/03/2015	244 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
26/03/2015	243 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Non soutenu
26/03/2015	9 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	8 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	76 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
26/03/2015	75 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
26/03/2015	74 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
26/03/2015	73 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	72 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	71 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	70 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	7 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	69 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	68 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	67 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
26/03/2015	66 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
26/03/2015	65 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
26/03/2015	64 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
26/03/2015	63 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	62 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
26/03/2015	61 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	60 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	6 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	59 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	58 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	57 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté