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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 2323
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2322
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2321
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2320
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2319
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2318
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2317
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2316
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2315
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
27/03/2015 2314
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2313
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
27/03/2015 2312
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
27/03/2015 2311
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
27/03/2015 2310
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quater
Adopté
27/03/2015 2309 (Rect)
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Adopté
27/03/2015 2308
L14
Jacques Moignard
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Retiré
27/03/2015 2307 (Rect)
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
27/03/2015 2306
L14
Joël Giraud
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Retiré
27/03/2015 2305 (3ème Rect)
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 2304
L14
Ary Chalus
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 3
Rejeté
27/03/2015 2303
L14
Joël Giraud
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
27/03/2015 2302
L14
Joël Giraud
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
27/03/2015 2301
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Adopté
27/03/2015 2300
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Retiré
27/03/2015 2299
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
27/03/2015 2298
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Tombé
27/03/2015 2297
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Tombé
27/03/2015 2296
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Adopté
27/03/2015 2295
L14
Jacques Krabal
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
27/03/2015 2294
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
27/03/2015 2293
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Rejeté
27/03/2015 2292
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27 bis
Adopté
27/03/2015 2291
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Irrecevable
27/03/2015 2290
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
27/03/2015 2289 (2ème Rect)
L14
Jacques Krabal
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
27/03/2015 2288
L14
Jacques Krabal
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
27/03/2015 2287
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
27/03/2015 2286
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
27/03/2015 2285
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 2284
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 quater
Rejeté
27/03/2015 2283
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 2282
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 2281
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 2280
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 2279
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 2278
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
27/03/2015 2277
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Rejeté
27/03/2015 2276
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Rejeté
27/03/2015 2275 (Rect)
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Non soutenu
27/03/2015 2274
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21 bis
Rejeté