Amendement n° 2315 · Article 9

Rédiger ainsi cet article :

« I. – À titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, l’État conduit une politique de création de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, qui souhaitent bénéficier à titre gratuit de soins pour réduire puis cesser l’usage de ces substances et en guérir de leurs effets.

« II. – Les établissements médico-sociaux mentionnés au livre troisième du code de l’action social et des familles ainsi que les établissements spécialisés dans la lutte contre la drogue sont agréés pour remplir la mission définie au I, dans le respect d’un cahier des charges national et après enquête, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État.

« III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation, portant notamment sur son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances dans l’espace public.

« IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d’esclavage de substances psychotiques, il est du devoir humanitaire du législateur de mettre en œuvre un programme d’État conduisant à une politique de création de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, qui souhaitent bénéficier à titre gratuit de soins pour réduire puis cesser l’usage de ces substances.

Les établissements médico-sociaux mentionnés au livre troisième du code de l’action social et des familles ainsi que les associations spécialisées dans la lutte contre la drogue, souvent courageuses sans la moindre aide du ministère de la santé, seraient au contraire agréés pour remplir cette mission salvatrice de sevrage de la drogue. Il est en effet affligeant qu’en 2015 la France soit à ce point à la traine dans ce domaine et n’offre à ses toxicomanes que le choix entre « la rue ou la rue ».