Amendement n° 2312 · Article 8

De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Accompagner les personnes souffrant d’addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d’intégrer un service de soins spécialisés ; ».

Exposé sommaire

L’accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se doivent de soutenir les personnes malades dans leurs démarches.

Cosignataires (22)

Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel