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Amendement n° 2316 · Article 9

De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l’état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût de leur création, agrément ou subventionnement en nombre proportionnel aux usagers concernés ainsi que sur l’expérimentation de thérapies innovantes, pour résorber d’ici à six ans le retard pris en matière de santé publique dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie. »

Exposé sommaire

Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d’esclavage de substances psychotiques, il est de la sagesse du Parlement de légiférer en toutes connaissances de cause sur l’état de la situation : quel nombre de lits de désintoxication et de sevrage  des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes en 2015 ? Quel déficit par rapport aux besoins ? Quel coût pour leur création, agrément ou subventionnement en nombre proportionnel aux usagers concernés ? Le Parlement ainsi éclairé pourra d’ici six mois décider une expérimentation raisonnée de création ou d’agrément d’établissements spécialisés dans la désintoxication et le sevrage  des usagers de drogue, y compris en autorisant l’expérimentation de thérapies innovantes. Ainsi la Nation pourra être fière de résorber, dans le respect du devoir sacré de soins, son retard pris en matière de santé publique pour venir en aide aux personnes toxicomanes qui sont aussi ses enfants. Un délai d’ici à six ans serait fixé comme objectif. Cette politique est préférable à toute assistance « légale » à l’overdose.

Cosignataires (22)

Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel