Amendement n° 2304 · Article 3

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves des collèges et des lycées, ces séances renforcent l’information sur les comportements sexuels à risques en y associant l’apprentissage de la liberté et de la responsabilité, du respect d’autrui et de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

L’objet de l’article 3 du projet de loi relatif à la santé est la levée des restrictions existantes sur l’accès à la contraception d’urgence pour les élèves du second degré auprès de l’infirmerie scolaire.

Fort d’un constat inquiétant - à savoir un  taux d’IVG chez les  jeunes filles de (15 à 19 ans) de 14 pour 1000 en métropole et de 33 pour 1000 dans les Outre-Mer - on ne peut qu’être favorable à un tel dispositif, en pleine cohérence avec la levée des restrictions en matière d’accès à l’IVG issue de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, il convient de rester prudent face à cette annonce. Il serait judicieux dès lors de renforcer les mesures d’information et d’éducation à la sexualité et à la responsabilité déjà existantes au regard de l’article L.312-16 du Code de l’éducation en complémentarité de cette levée de restriction sur l’accès à la contraception d’urgence.

Si l’objectif est de prévenir une grossesse non désirée par la prise rapide de la « pilule du lendemain», il apparait pertinent de rappeler l’impérieuse nécessité de la prévention des comportements sexuels à risques.