Amendement n° 2302 · Article 38
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Dans les territoires touristiques, le schéma régional de santé prend en compte les besoins et l’offre disponibles en matière de populations saisonnières touristiques. »
Exposé sommaire
Les territoires à forte dominante touristique peuvent voir leur population multipliée par dix lors des saisons estivales ou hivernales.
Le schéma régional de santé se doit de prendre en compte cet élément quantitatif afin que l’offre de soins corresponde à la réalité des besoins des territoires touristiques.
C’est pourquoi il est déposé un amendement afin qu’un volet relatif à la saisonnalité soit inscrit dans la présente loi.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret