Amendement n° 2321 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« charges »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l’Agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d’implantation d’un tel espace. »
Exposé sommaire
Le cahier des charges doit être validé par l’ARS de la région concernée : en effet ces dernières sont les premières responsables des politiques de santé sur les territoires. Il est donc nécessaire de les impliquer dans la rédaction de ces cahiers. Par ailleurs, il est important de prendre en compte les spécificités de chaque territoire dans la mise en place de tels centres en rédigeant des cahier des charges régionaux adaptés ».
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel