Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2015	CL139 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Tombé
31/03/2015	CL138 (Rect) L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL137 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
31/03/2015	CL136 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL135 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL134 (Rect) L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	DN9 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	DN8 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	DN7 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Adopté
31/03/2015	DN6 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	DN5 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	DN4 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	DN3 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	DN2 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	DN10 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
30/03/2015	2428 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
30/03/2015	2427 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
30/03/2015	2426 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Tombé
30/03/2015	2425 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
30/03/2015	2424 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Non soutenu
30/03/2015	77 L14	Gouvernement	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
30/03/2015	9 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	8 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité,	A discuter
30/03/2015	7 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	6 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	5 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	4 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	3 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	A discuter
30/03/2015	16 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	A discuter
30/03/2015	15 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	A discuter
30/03/2015	14 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	13 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	12 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	11 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	10 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article 2	A discuter
30/03/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2015	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Adopté
30/03/2015	8 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	7 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	5 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	3 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	2 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	10 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : légitime défense des policiers Article unique	Tombé
30/03/2015	DN1 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
30/03/2015	AS1 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 ter	Adopté
29/03/2015	2423 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
29/03/2015	2422 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Non soutenu