Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2015	129 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 22	Adopté
07/05/2015	128 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 22 quater	Retiré
07/05/2015	127 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 21 bis A	Adopté
07/05/2015	126 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 18	Adopté
07/05/2015	125 L14	Jeanine Dubié RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 21 bis	Retiré
07/05/2015	124 (Rect) L14	Jeanine Dubié RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 11	Rejeté
07/05/2015	123 L14	Jeanine Dubié RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 11	Rejeté
07/05/2015	122 L14	Gilda Hobert RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 8	Retiré
07/05/2015	121 L14	Gilda Hobert RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 6	Retiré
07/05/2015	120 L14	Gilda Hobert RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 5	Retiré
07/05/2015	12 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 2 bis	Rejeté
07/05/2015	119 L14	Gilda Hobert RRDP	Famille : protection de l'enfant Article PREMIER	Tombé
07/05/2015	118 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 3	Adopté
07/05/2015	117 L14	Joël Aviragnet SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5	Adopté
07/05/2015	116 L14	Chantal Guittet SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5	Adopté
07/05/2015	115 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 22	Rejeté
07/05/2015	114 L14	Monique Rabin SRC	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Tombé
07/05/2015	113 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 22	Rejeté
07/05/2015	112 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 13 bis	Rejeté
07/05/2015	111 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 22	Non soutenu
07/05/2015	110 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 A	Irrecevable
07/05/2015	11 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 2 bis	Rejeté
07/05/2015	109 (Rect) L14	Sandrine Doucet SRC	Famille : protection de l'enfant Article 2 bis	Adopté
07/05/2015	108 (Rect) L14	Valérie Boyer Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 22	Non soutenu
07/05/2015	107 L14	Martine Pinville SRC	Famille : protection de l'enfant Article 17	Retiré
07/05/2015	106 L14	Catherine Coutelle SRC	Famille : protection de l'enfant Article 6	Adopté
07/05/2015	105 L14	Catherine Coutelle SRC	Famille : protection de l'enfant Article 6	Retiré
07/05/2015	104 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 22	Non soutenu
07/05/2015	103 L14	Sergio Coronado Écolo	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Retiré
07/05/2015	102 L14	Françoise Dumas SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 A	Retiré
07/05/2015	101 L14	Françoise Dumas SRC	Famille : protection de l'enfant Article PREMIER	Tombé
07/05/2015	100 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Tombé
07/05/2015	10 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Rejeté
07/05/2015	69 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 bis AA	Retiré
07/05/2015	68 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12 bis	Adopté
07/05/2015	67 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis A	Adopté
07/05/2015	66 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17 bis	Adopté
07/05/2015	65 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Adopté
07/05/2015	64 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Non soutenu
07/05/2015	63 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Non soutenu
07/05/2015	62 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BA	Non soutenu
07/05/2015	61 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16 quater	Tombé
07/05/2015	60 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
07/05/2015	59 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
07/05/2015	58 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
07/05/2015	57 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Rejeté
07/05/2015	56 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
07/05/2015	55 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
07/05/2015	54 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Tombé
07/05/2015	53 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté