Amendement n° 120 · Article 5
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« parentale »,
insérer les mots :
« , avec les personnes physiques ou morales chargées de mettre en œuvre les interventions ».
Exposé sommaire
Le Projet pour l’enfant doit être élaboré conjointement par les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des enfants placés, notamment les familles ou établissements qui accueillent au quotidien les enfants.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret