Amendement n° 62 · Article 38 bis BA
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire
L’alinéa 2 de l’article 38 bis BA fixe les limites d’implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis.
En outre, il a été démontré que les éoliennes pouvaient mettre en dangers nos concitoyens. Le syndrome éolien, reconnu mondialement, notamment par la Faculté de Médecine française, provoquerait des troubles du sommeil, des maux de tête, des acouphènes, des vertiges, des accidents vasculaires oculaires, etc…
En dehors du clivage pro-éolien ou anti-éolien, cet amendement vise simplement à fixer les limites d’implantation des éoliennes à 1.500 mètres des habitations afin de diminuer les risques sanitaires qui pourraient en découler.
Cosignataires (11)
Damien Abad, Yves Censi, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Alain Gest, Alain Marty, Paul Salen, Jean-Marie Tétart