Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE243 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quinquies A	Rejeté
04/06/2015	SPE242 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er ter	Adopté
04/06/2015	SPE241 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
04/06/2015	SPE240 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 bis E	Retiré
04/06/2015	SPE239 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 ter	Retiré
04/06/2015	SPE238 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
04/06/2015	SPE237 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE236 L14	Françoise Dumas SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
04/06/2015	SPE235 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 bis C	Non soutenu
04/06/2015	SPE234 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 ter	Adopté
04/06/2015	SPE233 L14	Annick Le Loch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 ter	Rejeté
04/06/2015	SPE232 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
04/06/2015	SPE231 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
04/06/2015	SPE230 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Retiré
04/06/2015	SPE229 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
04/06/2015	SPE228 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 ter	Adopté
04/06/2015	SPE227 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
04/06/2015	SPE226 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis A	Irrecevable
04/06/2015	SPE225 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 8 sexies à 8 octies	Adopté
04/06/2015	SPE224 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Non soutenu
04/06/2015	SPE223 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Non soutenu
04/06/2015	SPE222 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Retiré
04/06/2015	SPE221 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis A	Irrecevable
04/06/2015	SPE220 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis A	Irrecevable
04/06/2015	SPE219 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE218 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 bis E	Adopté
04/06/2015	SPE217 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 nonies	Adopté
04/06/2015	SPE216 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Adopté
04/06/2015	SPE215 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies A	Adopté
04/06/2015	SPE214 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Adopté
04/06/2015	SPE213 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE212 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE211 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE210 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE209 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE208 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE207 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DB	Adopté
04/06/2015	SPE206 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quinquies A	Adopté
04/06/2015	SPE205 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
04/06/2015	SPE204 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
04/06/2015	SPE203 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
04/06/2015	SPE202 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis	Adopté
04/06/2015	SPE201 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis	Adopté
04/06/2015	SPE200 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis	Adopté
04/06/2015	SPE199 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE198 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
04/06/2015	SPE197 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE196 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Irrecevable
04/06/2015	SPE195 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Irrecevable
04/06/2015	SPE194 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré