Amendement n° SPE241 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132‑7 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend aussi deux représentants des associations agréées d’usagers ou d’associations agréées de défense des consommateurs agréées. » ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas