Amendement n° SPE209 · Article 33 septies D
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. À l'alinéa 12, substituer aux mots:
"ouvert au public de troisième génération",
les mots:
"de troisième génération ouvert au public".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter