Amendement n° SPE224 · Article 49
De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et donnent »,
les mots
« . Les candidats donnent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.