Amendement n° SPE217 · Article 11 nonies

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, les écarts de prix selon le sexe du consommateur et les inégalités pesant sur le pouvoir d’achat des femmes et des hommes. »

Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, vise à la remise d’un rapport, remis au Parlement, portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, de la différenciation sexiste des prix, et des discriminations pesant sur le pouvoir d’achat des femmes.

En novembre dernier, le Ministère de l’économie s’est engagé à lancer une étude menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits qui seraient concernés par une « taxe femmes » et mesurer la réalité des écarts.

Nous saluons cette démarche essentielle alors que les femmes sont soumises à des inégalités, notamment professionnelles et salariales, qui pèsent sur leur pouvoir d’achat et les exposent davantage à la précarité.

Cet amendement vise à encourager la remise de cette étude au Parlement.